Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site TARC Maîtrise d’Œuvre sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de leur utilisation du site et notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact.
TARC Maîtrise d’Œuvre s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
TARC Maîtrise d’Œuvre
63, La Chouèpière
85430 La Boissière-des-Landes
France
E-mail : contact@tarcmo.fr
Téléphone : 06 50 45 53 17
SIREN / SIRET : à compléter après immatriculation de l’entreprise
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- type de projet ;
- informations et éléments que vous choisissez de communiquer dans le champ relatif à votre projet.
Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres informations sont facultatives.
Il est recommandé de ne pas communiquer, dans le champ libre du formulaire, d’informations sensibles ou sans rapport avec votre projet.
3. Finalités du traitement
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de :
- répondre à votre demande ;
- vous recontacter au sujet de votre projet ;
- échanger avec vous afin de comprendre vos besoins ;
- préparer, lorsque cela est nécessaire, une proposition commerciale ou un rendez-vous.
Les données recueillies par le formulaire ne sont pas utilisées pour l’envoi de communications commerciales ou de newsletters sans base légale appropriée.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données communiquées dans le cadre d’une demande de contact concernant un projet repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque votre demande vise l’étude d’un projet ou l’établissement d’une proposition commerciale.
Pour les demandes ne relevant pas de démarches précontractuelles, le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime de TARC Maîtrise d’Œuvre à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
La CNIL exige que la base légale applicable soit indiquée dans l’information fournie aux personnes.
5. Destinataires des données
Les informations communiquées sont destinées à TARC Maîtrise d’Œuvre et aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou de la messagerie, uniquement lorsque leur intervention nécessite l’accès aux données concernées.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données provenant d’une simple demande de contact sont conservées pendant une durée limitée, nécessaire au traitement de la demande et à ses éventuelles suites.
Lorsque la demande aboutit à une relation contractuelle, certaines informations peuvent être conservées pendant des durées plus longues afin de respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou contractuelles applicables.
La durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité poursuivie ; le RGPD impose d’indiquer cette durée ou les critères permettant de la déterminer.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon la situation, exercer notamment :
- votre droit d’accès à vos données personnelles ;
- votre droit de rectification ;
- votre droit à l’effacement ;
- votre droit à la limitation du traitement ;
- votre droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- ainsi que les autres droits prévus par la réglementation lorsque leurs conditions d’exercice sont réunies.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
TARC Maîtrise d’Œuvre
E-mail : contact@tarcmo.fr
Adresse : 63, La Chouèpière – 85430 La Boissière-des-Landes
Si, après avoir contacté TARC Maîtrise d’Œuvre, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires nécessitant le consentement sont utilisés, ils ne doivent être déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur doit notamment pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et revenir ultérieurement sur son choix.
Les modalités exactes d’utilisation des cookies pourront être précisées dans une politique ou un outil de gestion des cookies accessible depuis le site.
9. Sécurité des données
TARC Maîtrise d’Œuvre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation non autorisée.
Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS pour les échanges entre le navigateur de l’utilisateur et le site.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : septembre 2026.